Lois et règlements

2011, ch. 195 - Loi sur la Fondation des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick

Texte intégral
Objectifs de la Fondation
3Les objectifs de la Fondation sont :
a) de recevoir des dons de biens réels et de biens personnels, y compris de l’argent, en vue de soutenir les bibliothèques publiques et les services de bibliothèques publiques dans la province, y compris les projets d’immobilisations pour les installations de bibliothèques publiques, l’achat de matériel, d’équipement et de fournitures pour les bibliothèques publiques ainsi que les services de bibliothèques pouvant être assurés par l’entremise du réseau de bibliothèques publiques de la province;
b) d’investir et de gérer les biens reçus;
c) d’encourager, de faciliter et de mettre en oeuvre les programmes et les activités qui, directement ou indirectement, augmenteront le soutien financier aux bibliothèques publiques de la province ou leur conféreront un avantage;
d) d’accorder des subventions et des dons pour soutenir le réseau de bibliothèques publiques de la province;
e) de promouvoir l’utilisation et les avantages des bibliothèques publiques de la province;
f) d’aider les commissions de bibliothèques publiques à collecter des fonds pour les bibliothèques publiques de la province.
1997, ch. N-7.1, art. 3
Objectifs de la Fondation
3Les objectifs de la Fondation sont :
a) de recevoir des dons de biens réels et de biens personnels, y compris de l’argent, en vue de soutenir les bibliothèques publiques et les services de bibliothèques publiques dans la province, y compris les projets d’immobilisations pour les installations de bibliothèques publiques, l’achat de matériel, d’équipement et de fournitures pour les bibliothèques publiques ainsi que les services de bibliothèques pouvant être assurés par l’entremise du réseau de bibliothèques publiques de la province;
b) d’investir et de gérer les biens reçus;
c) d’encourager, de faciliter et de mettre en oeuvre les programmes et les activités qui, directement ou indirectement, augmenteront le soutien financier aux bibliothèques publiques de la province ou leur conféreront un avantage;
d) d’accorder des subventions et des dons pour soutenir le réseau de bibliothèques publiques de la province;
e) de promouvoir l’utilisation et les avantages des bibliothèques publiques de la province;
f) d’aider les commissions de bibliothèques publiques à collecter des fonds pour les bibliothèques publiques de la province.
1997, ch. N-7.1, art. 3